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A savoir

Le droit de l'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet. Le droit de l'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet. C'est ainsi que des organisations comme la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) exercent une mission de contrôle des activités de l'Internet français ; dans la même hypothèse, la Chine, par exemple, bloque une part importante des sites Internet d'ampleur internationale (Google, ou Wikipédia).

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