Souscrire un crédit immobilier implique presque toujours de prendre une assurance emprunteur, une garantie exigée par la banque pour se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Ce contrat pèse pourtant lourd dans le coût total du prêt, et trop d'emprunteurs se contentent encore de l’offre proposée par défaut par leur banque, sans comparer les alternatives disponibles sur le marché.
Un poste de dépense trop souvent négligé
Sur un crédit de 200 000 euros remboursé en 20 ans, l’assurance peut représenter plusieurs milliers d’euros d’écart selon le contrat choisi. Or, la loi n’oblige jamais à accepter l’assurance groupe de sa banque : chacun peut opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire un contrat souscrit auprès d’un autre assureur, à condition que les garanties proposées soient jugées équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.
Comparer les garanties, pas seulement le tarif
La banque doit remettre une fiche standardisée d’information dès la première simulation : elle liste les garanties minimales exigées (décès, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi) et sert de base de comparaison. Un contrat moins cher qui omet une garantie essentielle peut se révéler risqué en cas de sinistre. Un comparateur spécialisé permet d’étudier plusieurs devis d’assurance emprunteur en quelques minutes et de vérifier que le niveau de couverture reste au moins équivalent à celui exigé par la banque.
Faire appel à un courtier pour obtenir son prêt immobilier peut aussi simplifier la démarche, puisque ce professionnel négocie souvent les deux dossiers, prêt et assurance, en parallèle, et connaît les critères d’équivalence attendus par chaque banque.
Questionnaire de santé : une obligation qui recule
Depuis la loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus obligatoire lorsque la part assurée par personne est inférieure à 200 000 euros et que le remboursement du crédit s’achève avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Cette dispense concerne une part importante des dossiers de crédit immobilier classiques et simplifie nettement la souscription.
Pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, la convention AERAS prévoit un droit à l’oubli : passé un délai de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute constatée, aucune surprime ni exclusion de garantie ne peut plus être appliquée au titre de cet antécédent. Les autres pathologies restent soumises à la grille de référence AERAS, qui fixe des délais au-delà desquels aucune majoration ne peut être exigée.
Changer d’assurance en cours de prêt
Autre apport de la loi Lemoine : il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni justification, y compris pour un contrat souscrit avant 2022. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, un refus devant obligatoirement être motivé par une insuffisance de garanties et non par une simple préférence commerciale. En pratique, de nombreux emprunteurs font ainsi baisser leur mensualité d’assurance plusieurs années après la signature de leur crédit, notamment ceux passés par une plateforme immobilière en ligne pour leur achat et qui n’avaient pas pris le temps de comparer l’assurance au moment de la signature.
Erreurs à éviter
- Signer l’assurance groupe sans avoir demandé un devis en délégation.
- Sous-estimer la garantie perte d'emploi si la situation professionnelle est instable.
- Oublier de vérifier la quotité d’assurance en cas d'emprunt à deux.
- Attendre la date anniversaire du contrat pour envisager un changement, alors que ce n’est plus nécessaire depuis la loi Lemoine.
- Ne comparer que les banques traditionnelles : les banques en ligne proposent elles aussi leurs propres contrats groupe, qu’il est utile de comparer à une offre en délégation.
Questions fréquentes
Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier son contrat en cours à n’importe quel moment, sans frais ni pénalité, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.
Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?
Non. Il est supprimé lorsque la part assurée par personne reste sous 200 000 euros et que le crédit se termine avant les 60 ans de l'emprunteur ; au-delà de ces seuils, il reste demandé.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli en assurance emprunteur ?
C’est la possibilité, pour une personne ayant eu un cancer ou une hépatite C, de ne pas déclarer cet antécédent passé un délai de cinq ans sans rechute après la fin du traitement.
Sources
- economie.gouv.fr — Changer d’assurance emprunteur
- economie.gouv.fr — Questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
- aeras-infos.fr — Le droit à l’oubli et la grille de référence
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